Conditions générales d’utilisation du site

Ce document présente les conditions applicables à l’utilisation du site kyloxivaroa.sbs, accessible à toute personne visitant le site depuis la France.

Mis à jour le 7 décembre 2025.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou demande effectuée depuis kyloxivaroa.sbs.

Définitions

Les termes utilisés ci-après s’appliquent uniquement dans le cadre de l’utilisation du site kyloxivaroa.sbs.

• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au contenu mis à disposition sur kyloxivaroa.sbs.
• Site : plateforme appartenant à Kyloxivaroa, proposant présentation et contact pour services professionnels.
• Contenus : ensemble des informations, ressources, textes, images présents sur le site.
• Services : dispositifs de mise en relation et d’accompagnement proposés par Kyloxivaroa.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans le respect des lois françaises et européennes applicables à sa situation.

Éligibilité

L’utilisation du site et de ses fonctionnalités nécessite d’être majeur (18+) et demande le respect des lois en vigueur sur le territoire français.

Usage réservé aux professionnels ou porteurs de projet entrepreneurial.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur veille à la conformité de ses informations et à la sécurité de son accès.

• Fournir des informations exactes lors du contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et données partagées.
• Ne pas altérer le fonctionnement du site ou porter atteinte à la sécurité.
• Signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte ou de ses informations.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout usage détourné du site ou contraire aux lois en vigueur.

• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
• Mettre en ligne des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Extraire massivement ou détourner les données présentes sur la plateforme.
• Contourner les dispositifs techniques de protection du site.
• Entraver ou perturber le fonctionnement normal du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur kyloxivaroa.sbs demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et de Kyloxivaroa. Toute reproduction ou utilisation nécessite une autorisation préalable écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations envoyées via le formulaire ou par e-mail ne doivent pas contenir de données sensibles ou protégées par le secret professionnel.

Vie privée et données

Les traitements effectués sur vos données répondent aux obligations du RGPD. Aucune utilisation à d’autres fins ne sera réalisée sans consentement. Lire la politique

Décharge de responsabilité

L’utilisation des services reste sous la seule responsabilité de l’utilisateur, conformément à la législation française.

Limitation de responsabilité

Kyloxivaroa met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’interruption ni de défaut.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Kyloxivaroa contre toute réclamation résultant d’un usage contraire à ces conditions.

Règlement des litiges

Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions relève de la compétence des juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, toute contestation relève de la juridiction compétente.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de ses informations à tout moment via contact.

Modifications

Des évolutions des présentes conditions peuvent intervenir. La version à jour prévaut sur toute version antérieure.

Divisibilité

Si une clause est invalide, le reste des clauses reste valable.

Accord complet et acceptation

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Kyloxivaroa.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou à l’accès au service.